TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 mars 2026

SOMMAIRE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – Accès au site et aux services
ARTICLE 2 – Âge minimum
ARTICLE 3 – Services et exécution progressive
ARTICLE 4 – Exactitude des informations de compte
ARTICLE 5 – Témoignages
ARTICLE 6 – Renseignements personnels
ARTICLE 7 – Erreurs et omissions
ARTICLE 8 – Utilisations interdites
ARTICLE 9 – Limitation de responsabilité
ARTICLE 10 – Services non remboursables
ARTICLE 11 – Mini-formations et produits promotionnels
ARTICLE 12 – Résiliations, remboursements et modalités de paiement
ARTICLE 13 – Intégralité de l’accord
ARTICLE 14 – Loi applicable
ARTICLE 15 – Dissociabilité
ARTICLE 16 – Modifications
ARTICLE 17 – Force majeure
ARTICLE 18 – Enregistrement des séances
ARTICLE 19 – Confidentialité entre participants
ARTICLE 20 - Propriété intellectuelle des travaux étudiants
ARTICLE 21 - Médiation préalable
ARTICLE 22 - Continuité si incapacité de la prestatrice
ARTICLE 23 - Santé mentale et clientèle vulnérable
ARTICLE 24 - No-Show et retard aux coachings
ARTICLE 25 - Responsabilité technique du client
ARTICLE 26 - Conservation des notes de séance
ARTICLE 27 - Code de conduite et droit d'expulsion
ARTICLE 28 - Durée d'accès au portail
ARTICLE 29 - Prix en CAD et taxes applicables
ARTICLE 30 - Rétrofacturation
ARTICLE 31 - Coordonnées
ARTICLE 32 - Acceptation et force contractuelle
ARTICLE 33 - Indemnisation


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Le présent site est exploité par Mélanie T. Tarologue – École de Tarot Inc.

En procédant à l’achat d’un service, d’une formation ou d’une consultation, vous acceptez les présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription ou de l’achat.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.

Les formations, coachings, consultations et accès au portail sont strictement personnels et non transférables.

Il est interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout contenu sans autorisation écrite.

ARTICLE 2 – ÂGE MINIMUM
Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Toute fausse déclaration relative à l'âge engage la responsabilité exclusive du client. En cas de découverte d'une telle fausse déclaration, le contrat sera résilié de plein droit, sans remboursement et sans préavis, les montants versés demeurant acquis à titre de dommages liquidés.

ARTICLE 3 – SERVICES ET EXÉCUTION PROGRESSIVE
Les formations suivantes :

Tarot et Connexion Médiumnique

Maîtrise Professionnelle en Tarologie

Parcours ÉTHIKA

constituent des services d’accompagnement pédagogique à exécution successive.

Ces services comprennent notamment :

un accès progressif à des modules préenregistrés ;

des séances de coaching individuel conditionnelles à la progression ;

des séances de coaching de groupe continues ;

un accès à la communauté ;

un stage et une certification lorsque applicable.

Les prestations sont exécutées progressivement dans le temps.

L’accès aux étapes ultérieures peut être conditionnel à la complétion des étapes précédentes.

Le service n’est pas livré intégralement au jour de l’inscription.

Les services sont offerts exclusivement en ligne.

Les descriptions, contenus, modalités et tarifs peuvent être modifiés pour les inscriptions futures.

Les services étant de nature pédagogique et évolutive, aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Les résultats dépendent notamment de l’engagement et de l’implication personnelle de l’étudiant.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, PayPal ou virement Interac (selon disponibilité).

ARTICLE 5 –TÉMOIGNAGES
Tout commentaire ou témoignage soumis peut être utilisé à des fins promotionnelles, sauf demande écrite contraire. Par défaut, tout témoignage utilisé à des fins promotionnelles sera anonymisé (prénom seulement ou initiales). L'utilisation du nom complet, d'une photo ou de tout autre identifiant est conditionnelle à un consentement distinct et exprès du client.

ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sans préavis.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser nos services à des fins illégales ou de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité technique
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité des services.Nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques indépendantes de notre volonté.

9.2 Nature des services de tarot et d’accompagnement
Les services sont offerts dans une perspective de développement personnel. Ils ne constituent pas un avis médical, juridique ou financier. Aucune garantie n’est donnée quant à l’obtention d’un résultat particulier. Les décisions prises à la suite d’un accompagnement relèvent de la responsabilité exclusive du client.

9.3 Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des transactions effectuées sur des sites tiers.

9.4 Plafond de responsabilité
En tout état de cause, et dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la responsabilité totale de l'entreprise envers le client, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement de la réclamation (contractuel, extracontractuel ou autre), est limitée au total des montants effectivement payés par le client à l'entreprise au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou intentionnelle de l'entreprise, conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec.

ARTICLE 10 – SERVICES NON REMBOURSABLES
Les audios personnalisés, tirages express et lectures par courriel sont non remboursables.

ARTICLE 11 – MINI-FORMATIONS ET PRODUITS PROMOTIONNELS
Les produits suivants sont non remboursables :

Connexion Médiumnique Express

Guide des 22 questions puissantes

Tarot en 4 semaines

Toute offre promotionnelle spécifiquement indiquée comme non remboursable

ARTICLE 12 – RÉSILIATIONS, REMBOURSEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
12.1 Modalités de paiement
Certaines formations peuvent être réglées :

en paiement unique ;

en versements mensuels.

Le paiement unique constitue un règlement anticipé d’un service à exécution successive et progressive.
Il ne modifie pas la nature évolutive et progressive du service offert.

Dans le cas d’un plan de versements mensuels, chaque paiement correspond à la valeur périodique du service mis à disposition pendant la période concernée.

12.2 Garantie de satisfaction – 14 jours
La garantie de satisfaction de quatorze (14) jours s'applique uniquement si l'étudiant n'a pas visionné plus de deux (2) modules de formation et n'a pas participé à une séance de coaching individuel. Tout accès significatif aux contenus constitue une renonciation implicite à la garantie. La plateforme conserve les données d'accès à titre de preuve.

12.3 Nature progressive et ventilation des composantes
Les formations offertes constituent des services d’accompagnement pédagogique à exécution successive.

L’exécution du service s’entend notamment de :

la mise à disposition des modules de formation ;

l’accès aux coachings individuels et collectifs ;

l’accès à la communauté ;

la disponibilité des ressources, outils et accompagnements prévus au programme.

Le service est exécuté progressivement par la mise à disposition effective et continue des composantes prévues.

Le fait pour l’étudiant de ne pas utiliser, réserver, compléter ou consommer certaines composantes mises à sa disposition ne constitue pas un défaut d’exécution de la part de l’entreprise.

12.4 Résiliation après la garantie
Après l’expiration du délai de 14 jours, l’étudiant peut résilier le contrat conformément aux lois applicables.

En cas de résiliation :

les montants correspondant aux prestations déjà exécutées demeurent exigibles ;

aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes durant lesquelles les services étaient accessibles.

Dans le cas d’un plan de versements mensuels, les paiements effectués couvrent les périodes pendant lesquelles le service était mis à disposition.

Dans le cas d’un paiement unique, la valeur des prestations exécutées sera déterminée de manière raisonnable en fonction :

de la durée écoulée ;

de la progression réalisée ;

des composantes rendues accessibles ou effectivement fournies.

Aucun remboursement ne sera accordé pour des services déjà exécutés ou rendus accessibles.

Il est entendu que tout mois ou période de facturation entamé est entièrement dû dès lors que l’accès aux services a été rendu actif pour la période concernée, et ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel.

12.5 Défaut de paiement, frais de retard et clause d'accélération

12.5.1 Délai de grâce : En cas d'échec d'un versement, le client dispose de cinq (5) jours ouvrables pour régulariser. Un avis par courriel constitue mise en demeure suffisante.
12.5.2 Suspension : À l'expiration du délai de grâce sans paiement, l'accès au portail est suspendu automatiquement, sans résiliation du contrat.
12.5.3 Tentatives de débit : Deux nouvelles tentatives automatiques à J+3 et J+7 après l'échéance.
12.5.4 Résiliation et accélération : Si non-régularisation dans les quinze (15) jours, résiliation de plein droit. La totalité des versements restants devient immédiatement exigible à titre de dommages liquidés.
12.5.5 Intérêts : 24 % par année (2 %/mois) sur montants impayés, à compter de l'échéance.
12.5.6 Moyen de paiement valide : Le client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide en tout temps. L'entreprise n'est pas responsable des échecs attribuables à une information bancaire périmée.

12.6 Report exceptionnel
Un report maximal de trois (3) mois peut être accordé en cas de circonstances exceptionnelles, sur demande écrite justifiée.

L’octroi d’un report ne constitue pas une renonciation aux sommes dues.

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS
Les présentes conditions s’appliquent aux inscriptions effectuées à compter du 18 mars 2026.

Les inscriptions antérieures demeurent régies par les conditions en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (au sens de l'art. 1470 C.c.Q.), incluant notamment toute panne de plateforme indépendante de la volonté de l'entreprise, maladie grave ou circonstance imprévisible et irrésistible, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'impossibilité est définitive ou dépasse 60 jours, les parties peuvent résilier le contrat ; dans ce cas, seuls les montants correspondant aux services non encore rendus sont remboursables.

ARTICLE 18 - ENREGISTREMENT DES SÉANCES
Toute séance de coaching individuel ou de groupe peut être enregistrée par l'entreprise à des fins pédagogiques ou de contrôle de qualité. L'étudiant est informé de l'enregistrement en début de séance et consent implicitement à sa participation. Il est interdit à l'étudiant d'enregistrer, de diffuser ou de reproduire toute séance sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 19 - CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS
Dans le cadre des coachings de groupe et des espaces communautaires, les participants s'engagent à traiter de manière confidentielle tout renseignement personnel ou professionnel divulgué par les autres étudiants. Cet engagement de confidentialité subsiste après la fin du programme.

ARTICLE 20 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TRAVAUX ÉTUDIANTS
Les travaux, exercices et productions réalisés par l'étudiant dans le cadre de la formation demeurent sa propriété. Toutefois, l'étudiant accorde à l'entreprise une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces travaux à des fins pédagogiques internes. Aucune exploitation commerciale des travaux étudiants ne sera effectuée sans consentement écrit.

ARTICLE 21 - MÉDIATION PRÉALABLE
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit décrivant le différend. À défaut d'entente, les parties peuvent, d'un commun accord, soumettre le différend à un médiateur accrédité avant de saisir les tribunaux. Cette clause ne restreint pas les droits des consommateurs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

ARTICLE 22 - CONTINUITÉ SI INCAPACITÉ DE LA PRESTATRICE
En cas d'incapacité prolongée (supérieure à 60 jours) ou de décès de la prestatrice principale, l'entreprise s'engage à : (i) offrir un report du programme d'une durée équivalente à la période d'interruption, ou (ii) rembourser les montants correspondant aux services non encore rendus, au prorata. L'étudiant sera avisé dans les meilleurs délais de toute interruption significative du service.

ARTICLE 23 - SANTÉ MENTALE ET CLIENTÈLE VULNÉRABLE
Les services offerts par l'entreprise s'inscrivent dans une démarche de développement personnel et spirituel. Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un substitut à un suivi en santé mentale, en psychothérapie ou auprès de tout autre professionnel de la santé. Si le client est actuellement suivie par un professionnel de la santé mentale, il lui est recommandé d'informer ce professionnel de la nature et de l'étendue de son engagement dans les services de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de mettre fin à une relation de service si elle estime, à sa discrétion, que les besoins du client dépassent le cadre des services offerts.

ARTICLE 24 - NO-SHOW ET RETARD AUX COACHINGS
Pour toute séance de coaching individuel ou de groupe, le client doit aviser l'entreprise par écrit au moins quarante-huit (48) heures à l'avance en cas d'annulation ou de demande de report. À défaut, la séance est considérée comme consommée et aucun remboursement ni report ne sera accordé. Le client qui ne se présente pas à une séance sans préavis (no-show) perd le droit à cette séance. Tout retard de plus de quinze (15) minutes au démarrage d'une séance individuelle sera imputable au client ; la séance se terminera à l'heure prévue et aucun remboursement partiel ne sera accordé pour le temps non utilisé.

ARTICLE 25 - RESPONSABILITÉ TECHNIQUE DU CLIENT
Le client est responsable de disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement fonctionnel pour participer aux séances en ligne et accéder au portail de formation. L'entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions, dégradations ou impossibilités de connexion attribuables à l'équipement, au réseau ou au fournisseur de services internet du client. Aucun remboursement ni report ne sera accordé en raison de difficultés techniques imputables au client.

ARTICLE 26 - CONSERVATION DES NOTES DE SÉANCE
L'entreprise peut consigner des notes relatives aux séances de coaching afin de soutenir la relation d'accompagnement. Ces notes sont conservées pendant une période de trois (3) ans suivant la fin de la relation de service, après quoi elles sont détruites de manière sécuritaire.

ARTICLE 27 - CODE DE CONDUITE ET DROIT D'EXPULSION
Les clients s'engagent à adopter un comportement respectueux envers la prestatrice, les autres étudiantes et les intervenants dans tous les espaces de la formation, incluant les séances en direct, les groupes privés et les communautés en ligne. L'entreprise se réserve le droit de révoquer l'accès de tout client dont le comportement est jugé abusif, irrespectueux ou préjudiciable au bon déroulement de la formation, et ce sans remboursement des montants versés pour les services non encore consommés. Le client sera avisé par courriel de la révocation et de ses motifs.

ARTICLE 28 - DURÉE D'ACCÈS AU PORTAIL
L'accès au portail de formation est accordé pour une durée illimitée à compter de la date d'inscription, ou pour toute la durée pendant laquelle l'entreprise maintient la plateforme en activité, selon la première éventualité.

ARTICLE 29 - PRIX EN CAD ET TAXES APPLICABLES
Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD). La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent sur l'ensemble des services, sauf exemption applicable. Le prix total incluant les taxes applicables sera présenté clairement à l'étudiante/cliente avant la finalisation de son achat, conformément aux exigences de la Loi sur la protection du consommateur.

ARTICLE 30 - RÉTROFACTURATION
Si une étudiante initie une procédure de contestation de paiement (chargeback) auprès de son institution financière pour un montant correspondant à des services déjà rendus ou accessibles, l'entreprise se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services, de contester la réclamation auprès de l'institution financière en produisant les preuves contractuelles et d'accès disponibles, et de réclamer à l'étudiante le remboursement des frais administratifs engendrés par cette procédure. L'entreprise encourage les étudiantes à la contacter directement avant d'initier toute contestation de paiement.

ARTICLE 31 – COORDONNÉES
info@melaniettarologue.com

ARTICLE 32 – ACCEPTATION ET FORCE CONTRACTUELLE
En procédant à l’inscription ou au paiement, l’étudiant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

L’acceptation via la case prévue à cet effet au moment de l'achat constitue une entente contractuelle valide et exécutoire.

ARTICLE 33 – INDEMNISATION
L’étudiant accepte d’indemniser et de tenir indemne Mélanie T. Tarologue - École de Tarot Inc. ainsi que ses collaborateurs contre toute réclamation découlant :

d’une violation des présentes conditions ;

d’une utilisation abusive ou illégale des services ;

d’une atteinte à la propriété intellectuelle ;

d’une déclaration inexacte lors de l’inscription ;

de décisions prises à la suite des enseignements reçus.

L’étudiant demeure seul responsable de l’utilisation des contenus.